Les impôts lui exigent 6 000 euros de loyers impayés pour un appartement dans lequel il ne vit plus depuis 7 ans

Une mésaventure fréquente, mais souvent négligée, frappe de nombreux locataires.

Publié le

Un avocat des Hauts-de-Seine alerte les locataires : une erreur apparemment anodine peut leur coûter très cher.

Maxime pensait tourner la page. Une séparation douloureuse, un déménagement, un courrier expédié à la va-vite pour signaler son départ, et le sentiment d’avoir fait le nécessaire. Pourtant, quelques années plus tard, son nom refait surface dans une affaire qu’il croyait loin derrière lui. La clause de solidarité locative a transformé cette histoire banale de rupture en un véritable piège financier.

Une séparation qui se paie cher

Tout commence en 2017. Maxime vit en région parisienne avec Agathe, sa compagne de l’époque. Quand leur histoire s’arrête, il quitte l’appartement, persuadé que son départ met fin à ses obligations. Il écrit au bailleur, mais pas en recommandé. Agathe reste dans les lieux, le contrat de location reste inchangé, et les deux noms figurent toujours sur le bail.

De son côté, le propriétaire prend acte de la demande. Il envoie même une lettre, mais celle-ci n’arrive jamais à Maxime, réceptionnée à la place par son ex. Sans réponse de lui, rien ne bouge officiellement. Quelques mois passent, puis Agathe cesse de payer les loyers. Le propriétaire lance une procédure, et en 2022 le tribunal prononce l’expulsion et condamne les colocataires à régler des indemnités.

Pendant tout ce temps, Maxime ignore la situation. Jusqu’à ce matin de 2024 où le Trésor public lui réclame plus de 6 000 euros. Il tombe des nues. Son avocat, Christopher Deshayes, explique que la clause de solidarité permet au bailleur de se retourner contre lui, même plusieurs années après son départ. Agathe étant insolvable, c’est Maxime qui paie la note.

Une mécanique juridique implacable

La clause de solidarité locative est un outil puissant, mais souvent mal compris. Dans les faits, elle rend chaque colocataire responsable de l’ensemble de la dette, même après une séparation. Le tribunal n’a pas besoin que tous les intéressés soient présents ou même informés pour rendre sa décision. « Une procédure peut être engagée à votre égard même si vous n’êtes ni au courant ni présent à l’audience », rappelle l’avocat.

Cette mécanique frappe surtout ceux qui, comme Maxime, n’ont pas régularisé leur départ. Une simple lettre simple ne suffit pas. Il faut prévenir par recommandé avec accusé de réception, et surtout demander un avenant au bail pour transférer la location au nom du seul occupant restant. Sans cela, les deux locataires restent liés, peu importe les années, peu importe les disputes, ou les silences.

L’avocat insiste aussi sur un détail trop souvent négligé : laisser ses coordonnées au propriétaire. Être joignable, c’est la seule manière d’être averti d’une procédure. Dans le cas contraire, on découvre tout trop tard, quand la machine fiscale s’est déjà mise en marche.

Clause de solidarité : une leçon amère, mais utile

Maxime n’a eu d’autre choix que de régler les 6 000 euros. Il aurait pu tenter de se retourner contre Agathe, mais son insolvabilité rendait cette démarche incertaine, coûteuse et épuisante. La clause de solidarité locative lui a fermé la porte à toute échappatoire.

Cette histoire met en lumière une réalité que beaucoup de locataires ignorent. Un départ précipité, un oubli administratif, une lettre pas envoyée en recommandé… et la responsabilité demeure, même des années plus tard. Derrière le jargon juridique se cache une logique simple : si l’un ne paie pas, l’autre assume.

Le cas de Maxime montre que le droit locatif ne laisse aucune place à l’improvisation. Une séparation ou un déménagement ne suffisent pas à effacer un contrat. Il faut une trace écrite, validée, reconnue par le bailleur. Faute de quoi, les anciens liens continuent de produire leurs effets. Et parfois, c’est plusieurs années après avoir refermé une porte que l’on reçoit la facture.

L’histoire laisse un goût amer, mais elle a au moins une vertu : rappeler à tous ceux qui partagent un bail que rien n’est jamais automatique. La prudence administrative, souvent négligée dans les moments de rupture, peut épargner bien des tracas. Car la clause de solidarité locative, silencieuse et tenace, attend patiemment le moment où elle pourra réclamer son dû.

Faites passer le mot : partagez cet article avec vos proches.