La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) obtient l’expulsion d’une locataire qui n’occupait son logement social que ponctuellement.
Une retraitée pensait pouvoir conserver son deux-pièces parisien comme on garde un héritage précieux. Mais son absence prolongée a tout changé. La Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a décidé d’agir et a obtenu en justice l’expulsion d’un logement social occupé seulement par intermittence. L’affaire, qui a pris une ampleur médiatique, soulève une question sensible : à qui doivent revenir ces logements quand ils sont laissés vides ?
Le logement transformé en résidence fantôme
Les faits sont clairs pour la régie. La locataire, retraitée depuis 2022, n’occupe plus son appartement qu’épisodiquement. Elle reconnaît d’ailleurs passer en coup de vent, préférant résider ailleurs la plupart de l’année. Pour la RIVP, cela revient à utiliser le bien comme une résidence secondaire, alors que la règle impose au minimum huit mois de présence effective par an. C’est ce manquement qui a déclenché la procédure de résiliation de bail pour non-occupation.
Les constats établis par un commissaire de justice ne laissent que peu de place au doute : réfrigérateur débranché, cuvette sèche, voisin affirmant n’avoir pas vu la dame depuis deux ans. Des détails concrets, mais lourds de conséquences. La défense conteste pourtant. Son avocat martèle que la régie cherche seulement à récupérer le bien pour le réhabiliter, sans reloger sa cliente. Il exige qu’on lui propose un appartement équivalent, aux mêmes conditions.
Le tribunal, lui, n’a pas hésité. Pour rappel, un logement social ne peut servir de pied-à-terre. Sa vocation est claire : loger durablement ceux qui en ont besoin. La décision a été nette : expulsion d’un logement social RIVP dans un délai de quinze jours, au lieu des deux mois habituels. Un signal fort envoyé à tous les locataires tentés de jouer avec la règle.
Quand les abus fragilisent le système
L’histoire de cette retraitée n’est pas isolée. Paris a déjà connu des affaires similaires. On se souvient de ce 95 m² de Paris Habitat, transformé en location touristique sur Airbnb à 255 € la nuit. L’occupante prétendait ignorer l’illégalité de la pratique, mais la sanction est tombée : résiliation de bail pour non-occupation, restitution des bénéfices et départ forcé. Un autre locataire, pris en faute, a subi le même sort.
Ces cas rappellent que le logement social est un bien rare, convoité, indispensable à des milliers de familles. Chaque appartement laissé vide, utilisé à mauvais escient ou transformé en source de revenus parallèles, prive une famille de toit. Dans un contexte où l’attente est longue et la demande toujours plus forte, la justice veut marquer le coup. L’expulsion d’un logement social RIVP devient alors non seulement une sanction, mais aussi un rappel de principe : la solidarité prime sur l’intérêt individuel.
Pourtant, le débat reste délicat. Derrière chaque dossier traité, il y a une histoire humaine. Une femme qui hérite du logement de sa mère et s’y accroche comme à un souvenir. Un retraité qui part plusieurs mois, mais garde un pied-à-terre en ville. L’émotion n’efface pas la loi, mais elle rend la situation plus complexe. Les magistrats doivent jongler entre compassion et rigueur.
Au-delà des cas particuliers, le message est limpide : la gestion des logements sociaux ne tolère pas d’exception. Les signes d’occupation fictive ou de sous-location illicite suffisent à déclencher une résiliation de bail pour non-occupation. Et les procédures se durcissent, comme le montre encore cette décision expéditive de quinze jours.
Une rigueur qui interroge
La justice frappe vite, et parfois fort. Mais la question reste entière : jusqu’où aller dans cette logique de fermeté ? D’un côté, il est vital de libérer des logements pour des familles réellement dans le besoin. De l’autre, ces expulsions créent des drames humains, souvent liés à des situations personnelles fragiles. Ce tiraillement nourrit les débats publics et accentue la méfiance envers les bailleurs sociaux.
Dans l’affaire récente, la retraitée s’accroche encore. Son avocat tente de ralentir la procédure et réclame un relogement sous astreinte financière. Une bataille juridique est lancée, mais les chances semblent minces. Le tribunal a voulu donner un exemple, rappeler que la règle n’est pas négociable. Pour la RIVP, chaque appartement doit retrouver sa fonction première : être un véritable foyer, occupé et vivant.
L’expulsion d’un logement social ne se résume donc pas à un simple dossier administratif. Elle met en lumière la tension croissante entre la rareté des logements, la rigueur des bailleurs et les parcours individuels. Et elle montre une chose : la ville ne laisse plus rien passer.