Après avoir traqué les piscines non déclarées, le fisc cible désormais deux constructions, autres parties essentielles de la maison.
Une piscine flambant neuve, une véranda lumineuse, un abri de jardin monté en un week-end. Beaucoup de propriétaires en France ont ajouté ces petits plaisirs sans forcément penser à les déclarer. Jusqu’ici, le risque de passer entre les mailles du filet restait élevé. Mais la donne a changé : l’œil du ciel ne laisse plus rien passer, et les constructions non déclarées sont devenues la cible privilégiée de l’administration.
Comment fonctionne le nouveau système ?
Le contrôle automatisé du fisc repose sur des images aériennes fournies par l’IGN. Tous les trois ans, satellites et drones actualisent les photos du territoire. L’intelligence artificielle compare alors les clichés : une véranda apparaît, un garage change de fonction, un abri surgit dans un coin du jardin. Chaque différence alerte l’algorithme. Derrière, un agent prend le relais et vérifie les dossiers un par un.
Ce dispositif ne s’arrête pas aux piscines déjà visées l’an dernier. Les garages transformés en ateliers, les dépendances agrandies, les annexes ajoutées à la hâte passent désormais au crible. Même les piscines hors-sol rejoignent la liste avec une nouvelle taxe d’aménagement prévue pour 2025. En pratique, tout ce qui modifie la valeur cadastrale d’une maison tombe sous le coup du contrôle automatisé du fisc.
Les nouvelles cibles : vérandas, dépendances et garages
Deux espaces attirent tout particulièrement l’attention : les vérandas et les dépendances. Beaucoup de propriétaires considèrent une véranda comme une extension légère, presque secondaire. Pourtant, elle modifie la surface habitable, ce qui influe directement sur la taxe foncière. Oublier de la déclarer, c’est s’exposer à une régularisation parfois salée.
Les abris de jardin n’échappent pas à la règle. Toute construction dépassant 5 m² doit être déclarée, même si elle semble minime. Auparavant, les annexes inférieures à 20 m² passaient inaperçues. Ce qui n’est malheureusement plus le cas. Chaque abri ou petit atelier augmente la valeur cadastrale et doit être pris en compte. Quant aux garages transformés en pièces à vivre ou en studios, ils figurent désormais parmi les priorités du fisc. Leur non-déclaration entraîne une sous-évaluation du bien, et donc une perte de recettes fiscales locales.
Les règles à respecter et les sanctions possibles
Comment éviter de tomber dans le piège des constructions non déclarées ? Mieux vaut connaître les seuils. Toute construction de plus de 5 m² exige une déclaration préalable. Au-delà de 20 m² ? Un permis de construire est requis. Et surtout, les travaux doivent être signalés dans les 90 jours qui suivent leur achèvement.
En cas d’oubli, les conséquences peuvent être lourdes : régularisation fiscale, pénalités, voire amendes allant jusqu’à 6 000 € par mètre carré. Sans compter les impôts dus rétroactivement avec intérêts de retard. Le propriétaire reçoit d’abord un courrier l’invitant à régulariser. Si rien ne bouge, un agent procède à une vérification sur place et fixe les sanctions en fonction de la dissimulation constatée.
Constructions non déclarées : une surveillance qui s’intensifie
Le projet baptisé « Foncier innovant » marque une étape décisive. Finis les contrôles au hasard ou les dénonciations de voisinage. L’intelligence artificielle croise désormais les images aériennes et les fichiers cadastraux. Un tiers des départements sera concerné par les premières vagues de régularisation d’ici fin 2025, avant un déploiement national prévu pour 2026.
Le message est clair : les constructions non déclarées n’ont plus d’avenir caché. Le contrôle automatisé du fisc change l’équilibre entre propriétaires et administration, en mettant la technologie au service de la collecte fiscale. À terme, plus aucune annexe, dépendance ou extension ne pourra passer inaperçue. Pour éviter les mauvaises surprises, le meilleur réflexe reste simple : déclarer, toujours déclarer, avant que l’œil du ciel ne s’en charge à votre place.